Guide subventions : tout sur la prime vélo électrique

Depuis 2017, l’État français encourage l’achat de vélos électriques et de vélos cargo en offrant une subvention appelée Bonus vélo. Au départ réservé aux vélos à assistance électrique neufs achetés par des particuliers sous conditions de ressources, le Bonus vélo a été élargi en juillet 2021 aux vélos cargo, aux remorques électriques ainsi qu’aux personnes morales. Cette aide vient même d’être élargie aux vélos cargo d’occasion vendus par les professionnels. Tout ce dont vous avez besoin de savoir de manière générale est ici.

Pour résumer ces différentes aides proposées par l’Etat, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a également mis au point une infographie :

Par ailleurs, certaines régions et/ou départements proposent également d’autres subventions cumulatives, que ce soit pour l’achat ou la location longue durée (LOA ou LLD).
Les objectifs sont multiples : vous permettre d’opter pour une alternative écologique pour vos déplacements, mais aussi optimiser votre budget. Vous trouverez quelques exemples de subventions ci-dessous.

Si vous ne résidez pas dans l’une de ces zones, nous vous recommandons de contacter les CCI ou les CMA de votre région pour savoir si des subventions sont disponibles.

Les aides de l’État pour les vélos familiaux et les vélos cargo utilitaires

Il existe actuellement trois aides de l’État visant à encourager le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus respectueux de l’environnement. Bien que ces aides soient souvent destinées aux particuliers, les entreprises peuvent également en bénéficier dès lors qu’elles souhaitent adopter des moyens de transport plus écologiques pour leurs déplacements professionnels tels que les vélos cargo électriques.
Bonne nouvelle : vous pouvez cumuler ces trois aides pour bénéficier d’un montant total pouvant atteindre jusqu’à 3500€ !

Voici tout ce que vous devez savoir à leur sujet :

1/ Bonus écologique

Le bonus écologique est un dispositif financier visant à encourager les entreprises et les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants. Il consiste en une aide accordée à ceux qui achètent ou louent un véhicule automobile terrestre à moteur respectueux de l’environnement. Le montant de l’aide varie en fonction du type de motorisation et du prix du véhicule, mais peut atteindre jusqu’à 1 000€ TTC pour les entreprises et 2 500€ pour les particuliers.

Les conditions d’éligibilité :

Le dispositif s’adresse aux entreprises qui ont un établissement en France;

Pour les particuliers, le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence par part : s’il est inférieur à 6 358€, l’aide est de 2 000€, s’il est compris entre 6 358€ et 14 089€, l’aide est de 1 000€. Et pour les personnes en situation de handicap, l’aide peut aller également jusqu’à 2 000€. Dans tous les cas, l’aide est plafonnée à 40% de prix d’achat ;

Le véhicule doit appartenir à l’une des catégories suivantes : voitures particulières, camionnettes, véhicules des catégories M2 ou N2 bénéficiant d’une dérogation de poids, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou remorque électrique pour cycle ;

Le véhicule doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive, et être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans ;

Le véhicule doit utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie.

Important : la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivants la date de facturation !

2/ Prime à la conversion

Depuis juillet 2021, le gouvernement français a mis en place une prime à la conversion pour encourager les citoyens et les entreprises à abandonner leur véhicule polluant au profit d’un moyen de transport plus écologique, comme le vélo cargo électrique. Cette prime peut atteindre jusqu’à 1 500 € TTC pour les professionnels et 3 000€ pour les particuliers, soit 40% du prix d’achat d’un vélo électrique neuf.

Les conditions à remplir pour obtenir cette prime :

Avoir mis hors service une voiture particulière ou une camionnette (véhicule Crit’Air 3,4 ou 5), dont vous étiez propriétaire depuis plus d’un an ;

Le véhicule doit être immatriculé :

- avant 2006 pour l’essence
- avant 2011 pour le diesel
- au même nom que le vélo électrique

Avoir acheté ou loué (pour au moins deux ans) un vélo électrique neuf

Le vélo électrique ne doit pas avoir une batterie de plomb et doit être marqué.

3/ Surprime ZFE

Actuellement, onze métropoles ont instauré une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Si vous habitez ou travaillez dans l’une de ces zones, vous pouvez obtenir une prime majorée ZFE de 1 000 euros pour l’achat d’un vélo cargo électrique.
Cette prime vélo électrique peut être cumulée avec le bonus écologique ou la prime à la conversion qui sont elles-mêmes cumulables.

4/ Comment bénéficier de ces aides ?

Pour obtenir la prime à la conversion, vous devez remplir une demande sur le site primealaconversion.fr, une fois que vous avez acheté ou loué un véhicule éligible.
Ensuite, vous devez envoyer votre demande par courrier avec quelques documents :

- Le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule acheté ou loué au nom de votre entreprise.
- Si vous avez mis un ancien véhicule au rebut, le certificat d’immatriculation de ce véhicule.
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
- Si nécessaire, un avis d’imposition de l’année précédant l’achat ou la location du nouveau véhicule.

Vous pouvez trouver la liste complète des pièces à fournir sur le site du gouvernement.
Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous recevrez une liste des pièces à fournir par courrier électronique.

Les aides locales pour les vélos utilitaires : la Métropole de Lyon

La métropole de Lyon fait partie de ces Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui s’étend sur plusieurs communes :

- Lyon, à l’exception des secteurs du port Édouard Herriot dans le 7e arrondissement et de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement,
- Caluire-et-Cuire dans son intégralité
- Villeurbanne, Bron et Vénissieux pour les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Donc, si votre entreprise se trouve dans l’une de ces zones vous aurez le droit à la majoration de 1 000€ (plafonné à 60% du prix d’achat) !

Attention : les règles de la ZFE ne s’appliquent pas aux grands axes tels que M6-M7, le périphérique nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Prime de la Métropole de Lyon :

La prime Métropole Lyon est une aide financière mise en place par la Métropole de Lyon pour accompagner les particuliers et professionnels dans leur transition vers des véhicules plus propres. Cette prime peut aller jusqu’à 3 000 euros pour les pros et 2 5000 euros pour les particuliers pour l’achat d’un vélo cargo électrique.

Les conditions à remplir pour les professionnels pour obtenir cette prime :

Etre une microentreprise, une PME ou une association ;

Justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon ou sur celui des Communautés de communes du Pays de l’Ozon et de l’Est Lyonnais ;

Acheter ou louer des vélos cargo mécaniques ou à assistance électrique ou pour plus de 36 mois ;

Utiliser le(s) véhicule(s) subventionné(s) dans le cadre de son activité sur le territoire de la Métropole.

Les conditions à remplir pour les particuliers :

Si vous souhaitez vous séparer de votre véhicule :

Être propriétaire d’un véhicule Crit’Air 5, 4, 3, 2 ou non-classé, je réside ou je travaille dans le périmètre de la ZFE ;

Habiter au sein de la ZFE ou y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain

Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros par part.

Ainsi, si vous remplissez ces 3 conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide dont le montant dépend du revenu fiscal de référence par part : s’il est inférieur à 6 358€, l’aide est de 2 500€, s’il est compris entre 6 358€ et 14 089€, l’aide est de 1 500€ et s’il est entre 14 089€ et 22 983€ l’aide est de 1 000€.

Si vous n’avez pas de véhicule à mettre à la casse :

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 19 600€, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 000€, s’il est supérieur, l’aide est de 200€.

Important : la demande doit être déposée impérativement avant l’achat (contrairement au bonus écologique versé par l’Etat dont la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation).

Un exemple concret : un vélo cargo utilitaire 100% financé !

Si vous hésitez encore à opter pour un vélo cargo électrique pour vos déplacements quotidiens professionnels, nous avons peut-être la solution !
Un vélo cargo 100% financé ça vous dit ?

Prenons l’exemple d’une micro entreprise basée à Lyon qui souhaite acheter un U-Cargo Pro pour effectuer des livraisons de marchandises dans la ville. Le prix de base du U-Cargo Pro est de 5200€.

- Grâce aux aides de l’État pour les vélos utilitaires que nous avons mentionnées précédemment, cette entreprise peut bénéficier d’une aide totale pouvant atteindre 3500€.
- En plus de cela, cette entreprise remplit les conditions pour bénéficier de la prime Métropole Lyon pour l’achat d’un vélo cargo électrique, qui peut aller jusqu’à 3000€.

En combinant ces aides, l’entreprise peut donc obtenir un financement total de 6 500€ ce qui couvre largement le coût d’achat du U-Cargo Pro à 5 200€ ! Si vous voulez en savoir plus sur le U-Cargo Pro, c’est par ici :

Découvrir le U-Cargo Pro

Liens pratiques : qui contacter ?

Nous avons choisi l’exemple de la Métropole de Lyon, mais chaque Zone à Faibles Émissions (ZFE) offre des incitations financières spécifiques pour encourager les professionnels à opter pour un vélo cargo électrique.

Pour en savoir plus sur les aides vélo disponibles pour les professionnels dans votre région, n’hésitez pas à appeler votre métropole 🙂

Ou entrez votre code postal sur ce site internet et regardez les aides proposées.

Attention : vous trouverez des aides pour les particuliers ainsi que des aides pour les professionnels, il faudra bien faire la distinction.

Sinon, voici quelques liens pratiques pour les différentes informations selon les villes/métropoles :

Après avoir pris connaissance de toutes ces informations, allez-vous sauter le pas et adopter un vélo cargo électrique avec l’aide de la prime vélo électrique ?